...année du Règne de Sa Majesté intitulé. " Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé daos " la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui " pourvoit pías efficacement pour le Gouvernement de 1л province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale...

...à saisir l'utilité." L'Acte Constitutionnel de 1791 commençait comme suit : " Un acte ayant été passé dans la quatorzième année du règne " de...pour le gouvernement de la province de Québec, dans !'A" mérique du Nord : Et le dit Acte n'étant plus, à plusieurs " égards, applicable à la présente...

...notre règne, intitulé " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte ' passé dans la quatorz'ème année du règne de Sa Majesté, ' intitulé " Acte...le ' Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amé' rique Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement ' pour le Gouvernement delà dite Province,"...

...l'autorité d'un acte passe dans lo parlement de la Grande-Bretuge, intitulé, " acte qui rap" pelle certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième année " du règne de Sa Mojesté," intitulé, " actes qui pourvoit plus effl" cacemcnt pour le gouvernement de la province...

...concerne la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières. Geo III, 1791, c-31, Acte qui rappelle certaines parties d'un acte, passé...efficacement pour le Gouvernement de la province de l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Geo III,...

..." Acte qui rappelle certaines parties d'un acte pas«é dans " la quatorzième anni^e du Règne do Sa Majesté, intitulé, " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de lu province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale" et qui p mrvoit plus " amplement pour le...