 Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé....  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 247by Québec (Province) - 1836Full view - About this book
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 448 pages
...année du règne de feu Sa Majesté le Roi George Trois, intitulé : ACTE QUI RAPPELLE CERTAINES PAHTIES D'UN ACTE PASSÉ DANS LA QUATORZIÈME ANNÉE DU RÈGNE...GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, ET QUI POURVOIT PLUS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 pages
...Grande-Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du règne de feu Sa Majesté le Roi George Trois, intitulé : ACTE QUI RAPPELLE CERTAINES PARTIES D'UN...PASSÉ DANS LA QUATORZIÈME ANNÉE DU RÈGNE DE SA MAJESTE, INTITULÉ: ACTE QUI POURVOIT PLUS EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LÀ. PROVINCE DE QUÉBEC,... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 pages
...RAPPELLE CERTAINES PAHTIES D'UN ACTE PASSÉ DANS LA QUATORZIÈME ANNEE DU RÈGNE DE SA MAJESTE, INTITULE: ACTE QUI POURVOIT PLUS EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DD NORD, ET QUI POURVOIT PLOS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel... | |
 | Antoine Braun - 1874 - 184 pages
...Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés" en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement...rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14me année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement... | |
 | 1875 - 778 pages
...Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la qùa" torzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. " " Acte...Gouvernement de la Province " de Québec, dans l'Amérique Septentionalé ; " " Et qui pourvoit " plus amplement pour le Gouvernement' de la dite Province ; "Et... | |
 | Quebec. Court of the King's Bench - 1885 - 254 pages
...Impériaux de 1791, 31, Georges III, intitulé : " Acte qui abroge certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté...gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté... | |
 | 1885 - 758 pages
...Impériaux de 1791, 31, Georges III, intitulé : " Acte qui abroge certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté...gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté... | |
 | 1885 - 762 pages
...intitulé : " Acte qui abroge certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du lègue de Sa Majesté intitulé: Acte qui pourvoit plus efficacement...gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 2484 pages
...uni, passé dans la trente et unième année du règne du roi G-eorge trois, chapitre trente et un, intitulé : " Acte qui rappelle certaines parties...gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," ou par... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1893 - 732 pages
...George trois, chapitre trente et un, intitule : " Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté,...gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province, " ou... | |
| |
