 Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé....  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 247by Québec (Province) - 1836Full view - About this book
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 pages
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 214 pages
...l'autorité d'un acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." " Que vous ne consentirez,... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 pages
...intitulé, *' acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé, " acte qui pourvoit plus efficacement pour...gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme... | |
 | Québec (Province). - 1833 - 540 pages
...Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans leParlement de la Grande-Bretagne, intitulé, "Acte qui rappelle " certaines parties d'un Acte passé dans ia quatorzième année du Règne de Sa " Majesté^ intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 366 pages
...trenteunième année de Sa Majesté le Roi George Trois, intitulé " Acte pour rappeler sic. 3. e. 3l. " certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième..." intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus... | |
 | Québec (Province). - 1839 - 656 pages
...de Sa Majesté le Roi George Trois, intitulé, " Acte qui rappelle certaines par- 31<Gs'«-»i" ties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne...amplement pour le " Gouvernement de la dite Province," par lequel, entre autres choses, il a été statué qu'il y aurait dans chacune des Provinces du Haut-Canada... | |
 | Québec (Province), Alexander Buchanan, Gustavus William Wicksteed - 1845 - 744 pages
...partie établie de la Province pour tenir une auberge, comme il est requis par un acte du parlement passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui établit un fonds pour (défrayer phis amplement let charges de l'administration de la justice et l«... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 pages
...trente et unième année du règne de sa majesté le Roi George Trois, intitulé acte pour rappeler certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième année du règne de sa majesté, intitulé acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale,... | |
 | 1869 - 818 pages
...Parlement de la Grande-Bretagne, '' passe dans la trente et unième année du rogne do Sa Majesté, " intitulé : " Acte qui rappelle certaines parties...efficacement pour le gouvernement de la " Province de Quiicc,danf rAmiriqiieScptcii<rii>iitilc,el qllipour" voit ptii.f amplement pour Je gouvernement de... | |
 | Alphonse Leclaire - 1870 - 956 pages
...le Parlement de la Grande Bretagne, qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14ème année du règne de Sa Majesté, intitulé : "Acte...de la dite province ; "—Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes professant le judaïsme, et qui sont... | |
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