 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION ÏV. Des Édifices destinés au Culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édi1 La restriction portée par cet article de ne constituer de fondation qu'en rentes sur l'Etat... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pages
...du culte à raison de leurs fonctions (1). SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. i A»T. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | 1853 - 804 pages
...Dans d'autres cas, le législateur est moins clair et moins explicite. Ainsi l'art. 75 établit : « Les édifices anciennement destinés au culte 'catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifke par cure et par succursale, seront remis à la disposition des Evoques par arrêtés des préfets.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pages
...mise à la disposition des évêques des édi(1) Foye} Bulletin des Lois, tom. XXXIV, pag. 230. ficés anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale. Ce nouvel état de choses rendait indispensable le rétablissement des fabriques; aussi l'article 76... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destines au culte. Art. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, h raison d'un édifice par cnre el par suc ursule, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition do ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêlés sera adressée... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. . Ces édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition do ces arrêtés sera adressée... | |
| |
Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
