 | Edmond Villetard - 1872 - 442 pages
...d8G9-70, à 10 centimes par adhérent. Résolutions sur la question de la propriété foncière. \ . Le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté. 2. 11 déclare 'encore qu'il ya nécessité de faire rentrer la propriété... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 pages
...la propriété foncière : Résolutions sur la question de la propriété • foncière. « 1. — Le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté.' • «2. — II déclare encore qu'il ya nécessité de faire rentrer... | |
 | Oscar Testut - 1872 - 482 pages
...suivantes, qui ont été insérées dans les statuts de l'Association internationale : 1» Le conffrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté; 2° il déclnrc encore qu'il ya nécessité de faire rentrer la propriété... | |
 | Martial Delpit - 1872 - 682 pages
...développement da la * société et consacre l'injostice et l'inégalité. » Le congrès déclare : * 1» que la société a le droit d'abolir « la propriété individuelle du sol et de la faire ren« trer à la communauté ; 2° qu'il ya nécessité de « faire rentrer la propriété... | |
 | France. Commission d'enquête sur l'insurrection du 18 mars - 1872 - 646 pages
...reconnaissant l'autorité du congrès, d'accepter les résolutions que prend le congrès. Ainsi, quand le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle et de faire rentrer la propriété du sol dans la communauté, à la majorité de 54 voix contre 4,... | |
 | France assemblée nat - 1872 - 648 pages
...reconnaissant l'autorité du congrès, d'accepter les résolutions que prend le congrès. Ainsi, quand le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle et de faire rentrer la propriété du gol dans la communauté, à la majorité de 54 voix contre 4,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 650 pages
...reconnaissant l'autorité du congrès, d'accepter les résolutions que prend le congrès. Ainsi, quand le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle et de faire rentrer la propriété du sol dans la communauté, à la majorité de 54 voix contre 4,... | |
 | Maurice Block - 1874 - 1168 pages
...prédominantes: Ainsi, à Bale, en I8C9, le congrès déclara à l'unanimité moins quatre voix « que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire renlrcr le sol dans la communauté.« Maispar une inconséquence singulière, l'abolition du droit... | |
 | Taxile Delord - 1874 - 656 pages
...la propriété foncière. La commission proposait la résolution suivante : « Le congrès décide que la » société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol » et de la transformer en propriété collective. Il déclare de » plus que cette transformation est une nécessité.... | |
 | Taxile Delord - 1874 - 656 pages
...la propriété foncière. La commission proposait la résolution suivante : « Le congrès décide que la » société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol » et de la transformer en propriété collective. 11 déclare de » plus que cette transformation est une nécessité.... | |
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Le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire entrer le sol à la communauté. 
