La Proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme: Prendre l'idée simple au sérieux

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Publications Fac St Louis, 2001 - 785 pages
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
 

Contents

une double distinction 216 à 223
i
Introduction générale 1 à
19
Points de repère comparatistes 25 à
33
Points de repère interprétatifs 40 à 71
46
Convention et du juge européen 62 à
66
Conclusions du chapitre
72
à
312
Conclusions du chapitre
475
Pertinence utilité et autonomie du principe d intangibilité
481
Conclusions
775
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