Consilinm abeundl, soit l'exclusion de l'Université, le Recteur en informe l'étudiant et lui accorde un délai moral pour présenter, s'il le juge nécessaire, un mémoire justificatif. Ce mémoire est transmis au corps saisi du jugement. L'étudiant... Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Page 215by Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1864Full view - About this book
| 1850 - 1018 pages
...provoquer soit le consilium abeundi, soit l'exclusion de l'université, le Recteur en informe 1 étudiant et lui accorde un délai moral pour présenter, s'il...fréquentation des cours est faite à l'étudiant soumis au consilium abeundi ou à l'exclusion. TITRE V. De* mojo«« d'encouragement. Лит. 29. Les faveurs... | |
| 1863 - 78 pages
...article vingt-sept : « Lorsqu'une faute paraîtra de nature à provoquer soit le » consilium abeundi, soit l'exclusion de l'Université, le Recteur » en...rectoral ou le sénat académique le trouvera convenable. » Attendu que la défense est de droit naturel comme de droit civil, et que nul ne peut être privé... | |
| Léon Beckers - 1904 - 726 pages
...conseil rectoral. Art. 26. — L'exclusion de l'université est prononcée par le sénat académique. le juge nécessaire, un mémoire justificatif. Ce...fréquentation des cours est faite à l'étudiant soumis au consilium abeundi ou à l'exclusion. TITRE V. DES MOYENS D'ENCOURAGEMENT. Art. 29. — Les faveurs... | |
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