 | 1806 - 330 pages
...(6.267.) i. A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différons calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire...être reçus, comme prénoms , sur les registres de l'étal civil destinés à constater la naissance des enfans ; et il est interdit aux ofhciers publics... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...comment s'explique, relativement aux prénoms, la loi du \" avril i8o3 (ii germinal an xi) : Art. i" A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les difiërens calendriers , et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...1 germ. an xi. — B. 2614, p. 83. L. relative aux prénoms et changement de noms. ARTICLE PREMIER. A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différens calendriers et ceuic des personnages connus de 'l'histoire ancienne, pourront seuls être... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...germinal an 1 1 . ) F oy. lois du 24 un™ AIME et du 6*BUCT1DO« an 2. TITRE Ier. Des prénoms. Art. i"*. A. compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différera calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...prononcées contre le» autres crimes ou délits commis à bord du navire. (Idem, art. 5.) NOMS. — Les noms en usage dans les différents calendriers , et ceux des personnages 'connus dans l'histoire ancienne , peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres des actes de... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...prénoms et changement de noms (1). (III, Bull. CCLXVII, n° 2614.) TITRE I". — De* prénom». rt. 1". A compter de la publication de la présente loi , les noms en usage is les différens calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire tcienne , pourront seuls... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...nom delà mère. — Une loi du It germinal an xi défend de donner à l'enfant d'autres prénoms que les noms en usage dans les différents calendriers,...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, et interdit aux officier» de l'état civil d'en admettre aucun autre dans leurs actes. 58. Toute personne... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins *. (Idem, art. 57. ) 992. Les noms en usage dans les différents calendriers,...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'étal civil , destinés à constater... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 pages
...Naissance (acte de), J 2> à la note. (10) Cpr. 5 S9. On ne peut donner comme prénoms que ceux en nsnge dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne. Un changement de nom ne peut avoir lieu qu'en vertu de l'autorisation du gouvernement. (L. du H germinal... | |
 | 1842 - 404 pages
...portant interdiction aux officiers publics d'admettre aucun autre prénom dans leurs actes que ceux en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de iliistoire ancienne (2) . lion en responsabilité n'est exercée qu'après nombre d'années,,et s'il... | |
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A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'élat civil destinés à constater... 
