Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 1W. Vondenvelden, 1795 |
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... mentionné , employeront des chaloupes ou bateaux , chacun defquels aura des Prélats ou Toiles cirées pour couvrir les dites Poudres , fous peine d'une Amende de quarante Schelings pour chaque chaloupe ou bateau qui ne fera ainfi pas ...
... mentionné , employeront des chaloupes ou bateaux , chacun defquels aura des Prélats ou Toiles cirées pour couvrir les dites Poudres , fous peine d'une Amende de quarante Schelings pour chaque chaloupe ou bateau qui ne fera ainfi pas ...
Page 8
... mentionné , chaque tel Quakre ou Quakres encourront refpec- tivement pour chaque refus ou négligence de fervir dans quelque detachement de Mi- Quakers convic- ted of falfe and corrupt affirming , peins B line A. D. 1793 . C. 3-4- Anno ...
... mentionné , chaque tel Quakre ou Quakres encourront refpec- tivement pour chaque refus ou négligence de fervir dans quelque detachement de Mi- Quakers convic- ted of falfe and corrupt affirming , peins B line A. D. 1793 . C. 3-4- Anno ...
Page 34
... mentionné , de et concernant l'é- tablissement des réglemens pour la collection des droits ou payemens des rabais qui feront impofés ou alloués par la Légiflation de chaque province refpectivement , fur les marchandises , denrées et ...
... mentionné , de et concernant l'é- tablissement des réglemens pour la collection des droits ou payemens des rabais qui feront impofés ou alloués par la Légiflation de chaque province refpectivement , fur les marchandises , denrées et ...
Page 40
... mentionné , ou s'abfentera des appels , exercices ou re- vues établis par cet Acte , refufera de s'y trouver , ( à moins qu'il en foit empêché par caufe de maladie ou autres néceffités indifpenfables ) négligera fon devoir , ou fera cou ...
... mentionné , ou s'abfentera des appels , exercices ou re- vues établis par cet Acte , refufera de s'y trouver , ( à moins qu'il en foit empêché par caufe de maladie ou autres néceffités indifpenfables ) négligera fon devoir , ou fera cou ...
Page 62
... mentionné ci - deffus , qui négligeration it encourra ou refufera de faire telle déclaration comme fufdite , pour chaque telle offenfe encourra £ 10 . et payera la fomme de dix livres , monnoie courante de cette Province , pour chaque ...
... mentionné ci - deffus , qui négligeration it encourra ou refufera de faire telle déclaration comme fufdite , pour chaque telle offenfe encourra £ 10 . et payera la fomme de dix livres , monnoie courante de cette Province , pour chaque ...
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Common terms and phrases
affemblés ainfi alfo année du règne auffi aura auront authority aforefaid autre Banc du Roi cafe caufe cette Province ci-deffus Confeil confentement cour du Banc court of King's d'aucun d'icelle deux diftrict dite cour dits Droits effets Et qu'il foit été faid fait fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous ftatué par l'autorité fuivant fujets further enacted Gafpé Gouverneur Governor Grand Voyer grands chemins hereby icelle impofed Infpecteur intituled jour Juftices Juges à Paix King's Bench l'autorité fufdite la Quarantaine lefquels les grands chemins Letters Patent licence livres Majefté Majefty's maniére mentionné Milice Miliciens Militia mois Montreal néceffaire Officer Ordonnance ordre Overfeers paffé paffed Parlement paroiffe payé pénalités perfon Perfon adminiftering perfon or perfons perfonne ou perfonnes pounds currency pourra être pourront Pourvu préfent procès provifion Province qu'il foit Quebec refpectively refpectivement refufe regifters Seffions ſhall ſuch tels tems tenu thereof
Popular passages
Page 125 - Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the Special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the Authority of this Act...
Page 113 - George the third, by the grace of God, of Great-Britain, France and Ireland, King, defender of the faith, &c. And...
Page 1 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.
Page 2 - Québec, le trentième jour d'Avril, dans la vingtcinquième année du Règne de notre Souverain Seigneur GEORGE Trois, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, Défendeur de la foi, &c.
Page 182 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 189 - Canada, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled, " An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, ' An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec in North America,' and to make further provision for the government of the said Province...