...la commission. Voici les résolutions proposées par la Commission de la propriété foncière: l* Le Congrès déclare que la société a le droit d'abolir...du sol et de faire entrer le sol à la communauté. 2° 11 déclare encore qu'il ya NÉCESSITÉ de faire entrer le sul à la propriété collective. Quant...

...emporté par 9 voix contre 5, et avait formulé ses résolutions dans les termes suivants : i• I Le Congrès déclare que la société a le droit d'abolir...propriété individuelle du « sol et de faire entrer le sol dans la communauté; » 2» 11 déclare encore qu'il ya nécessité de faire entrer le sol dans la...

...l'importance de celles qui ont suivi. On en va juger : « 1. Question de la propriété foncière. « Le Congrès déclare que la Société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol, et de faire rentrer le sol à la collectivité ; « II déclare en outre qu'il ya aujourd'hui nécessité de faire...

...septembre 1869, à la majorité de 5i voix sur 58 votants, les deux déclarations suivantes : « 1° Le congrès déclare que la société a le droit d'abolir...« la propriété individuelle du sol , et de faire rentrer le sol dans « la communauté; 2° il déclare, en outre , qu'il ya nécessité de « faire...

...Congrès de Baie. On lira ces mots : Résolution sur la question de la propriété foncière. « 1. Le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol, et de faire rentrer le sol à la communauté. — 2. Il déclare qu'il ya nécessité de faire rentrer la propriété...

...à voter les deux oracles suivants, seul document que nous puissions consulter sur la matière : « Le Congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté... Il déclare encore qu'il ya nécessité de faire rentrer le sol...

...Lausanne, à Baie. Dans ce dernier, 1869, on vote, entre autres choses, la résolution suivante : « 1e Le congrès déclare que la société a le droit «...d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire « rentrer le sol à la communauté ; « 2e Il déclare encore qu'il ya nécessité de faire « rentrer...

...la Commission chargée de l'étude de cette question ; il proposait au Congrès de déclarer : 1° Que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté ; 2° Qu'il ya nécessité de faire entrer le sol à la propriété...

...Commission chargée de l'étude de cetle question ; il proposait au Congrès de déclarer : l°'Que ta société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté ; 2" Qu'il ya nécessité de faire entrer le sut à la propriété...

...résolutions suivantes, qui ont été insérées dans les statuts de l'Association internationale : 1° Le congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol ù la communauté; 2° il déclare encore qu'il ya nécessité de faire rentrer la propriété...