| 1803 - 336 pages
...des conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi la maxime , qu'on ne peut contracter un second mariage...subsiste , constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les enfans et les auteurs... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi, la maxime qu'on ne peut contracter lin second mariage tant que le premier subsiste , constitue le droit universel de toutes les nations policées. ART. 161. — Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les enfants... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...conjoints le droit inouï de dissoudre un. contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi , la maxime qu'on ne peut contracter un second mariage...subsiste , constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les 161. enfans et les... | |
| 1841 - 936 pages
...des conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi la maxime , qu'on ne peut contracter un second mariage...premier subsiste, constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les enfants et les auteurs... | |
| Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...conjoints le droit inique de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. . Aussi, la maxime, qu'on ne peut contracter un second mariage...premier subsiste, constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps, le mariage a été prohibé entre les enfants et les auteurs... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. — Aussi la maxime qu'on ne peut contracter un second mariage tant que le premier subsiste, constitue U droit universel de toutes les nations policées. 11. Dans tous les temps le mariage a été prohibé... | |
| 1864 - 804 pages
...conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Ainsi, la maxime qu'on ne peut contracter un second mariage tant que le premier subsiste continue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps, le mariage a été... | |
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