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" ... de l'Asie. Dans le second, vous apprendriez aux hommes à se jouer des engagements les plus sacrés , puisque vous laisseriez au caprice d'un seul des conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi... "
Memorie di religione, di morale e di letteratura - Page 338
1851
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 pages
...des conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi la maxime , qu'on ne peut contracter un second mariage...subsiste , constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les enfans et les auteurs...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi, la maxime qu'on ne peut contracter lin second mariage tant que le premier subsiste , constitue le droit universel de toutes les nations policées. ART. 161. — Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les enfants...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...conjoints le droit inouï de dissoudre un. contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi , la maxime qu'on ne peut contracter un second mariage...subsiste , constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les 161. enfans et les...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...des conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Aussi la maxime , qu'on ne peut contracter un second mariage...premier subsiste, constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps le mariage a été prohibé entre les enfants et les auteurs...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...conjoints le droit inique de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. . Aussi, la maxime, qu'on ne peut contracter un second mariage...premier subsiste, constitue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps, le mariage a été prohibé entre les enfants et les auteurs...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 31

Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. — Aussi la maxime qu'on ne peut contracter un second mariage tant que le premier subsiste, constitue U droit universel de toutes les nations policées. 11. Dans tous les temps le mariage a été prohibé...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1864 - 804 pages
...conjoints le droit inouï de dissoudre un contrat qui est l'ouvrage de la volonté de deux. Ainsi, la maxime qu'on ne peut contracter un second mariage tant que le premier subsiste continue le droit universel de toutes les nations policées. Dans tous les temps, le mariage a été...
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