 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte " passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province d~e Qué" bec dans l'Amérique Septentrionale ;" et qui...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 19by Québec (Province) - 1825Full view - About this book
 | Québec (Province). - 1795 - 338 pages
...qui pou>~uoií flus efficacement pour le Gcurernemcnt de la Province de Québec dans l'Ame* " rique Septentrionale et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." «t il eil par le prélent ftatué par la dite autorité, que depuis et après la paifation de Le Bœuf,... | |
 | Québec (Province). - 1811 - 380 pages
...intitulé, '* /iclt qui pourvoit plus efficacement peur le Gouverne" ment de la Province de Québec, dam l'Amérique Septentrionale" ¡ Et qui " pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la due Province." Et , г _ ' ,rn -i л - i»' Lel Drein imil eit par le prélent ttatue par la même... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 772 pages
...intitulé, " Âilt qui pourvoit fias efficacement pour le Gouvermment K de lu Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" Et qui pourvoit...amplement pour le Gouvernement de la dite Province ;" Ec il eft par le préfent ftatué par l'autorité fufdite, qu'il fera et pourra être loiûble au... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 524 pages
...efficace? " ment pour le Gou-otrnemcnt delà Province de Québec, dans' l'Amérique Septen" trionale," et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite " Province;" Et i lest par le présent statué par la dite autorité, qu'en addition à la somme déjà fixée pour... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 198 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé,... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 pages
...qui pourvoit " plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amé" rique Septentrionale ;" Et qui pourvoit plus amplement pour...Gouvernement '•' de la dite Province ;" et il est en conséquence statué par la susdite autorité, que le dit Acte passé dans la première année du... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 pages
...Acte qui pourvoit plus efficacement pour le " Gouvernement de la Province de Québec dans V Amérique Septentrionale •" et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province ;" Et i! est °.ctroi <J*e«" ,.* 'il» •' iy~i T" AI mine» sommes par le présent statue par la dite... | |
 | Québec (Province). - 1833 - 540 pages
...Gouvernement " de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;" et qui pourvoit plus . 'j8 Ban^m " amplement pour le Gouvernement de la dite Province ;" Et il est par le pré- tije à Mon. sent statué par la dite autorité, que les personnes sus-nommées et leurs divers... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme règle permanente de eet;e chambre, sous le titre " aides et subsides" et la Seme... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 368 pages
...Majesté, " intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de... | |
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