 Bas-Canada, constitués et assemblés" en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement de la Grande-Bretagne, intitulé : Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14me année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 355by Québec (Province) - 1825Full view - About this book
 | Québec (Province). - 1795 - 338 pages
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."... | |
 | Québec (Province). - 1797 - 230 pages
...paffé dam la quatorzième Année du Règne de Sa *' Majejîé, intitulé, " Afte qui pourvoit flus efficacement pour le Gouvernement de la Province **...l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement peur le Gouvcrne" ment de la ¿M Province," et il en par le prêtent flatué par la même autorité,... | |
 | Québec (Province) - 1800 - 444 pages
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province). - 1811 - 380 pages
...certaines parties d'un Äße pafle dans la quatorzième *' année du Règne de Sa Majefté, int-tulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement' " pour le Gouvernement...Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;'" " ti qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;"' Et il eil par le prélent... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 772 pages
...q>ii rappelle certaine» parties d'un acte paffe dans la quaforz'ème année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...Gouvernement de la Province de " Québec, dans l'Amérique Septentrional," et qui pourvoit plus amplement pour le '• Gouvernement de la dite Province;" Et il... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 524 pages
...certaines parties d'un Acte passé dans la quator" zième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ff Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amé" rique Septentrionale." et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvcrne" ment de la dite Province... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 198 pages
...Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 pages
...rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de^Québec, dans l'Amérique "Septentrionale;" Et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 pages
...days of the next Session thereof. puisse être statué, et qu'il soit statué par la Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement...le Gouvernement de " la Province de Québec, dans V Amérique Septentrionale;1' Et qui pourvoit plus ^i350accor" amplement pour le Gouvernement de la... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 180 pages
...Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
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